Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle auto-entrepreneur gérante Bébé Boutchou au capital social de 50 euros dont le siège social est situé au 5 avenue T.Delcassé 09110 AX LES THERMES immatriculée au Répertoire des Métiers de FOIX sous le numéro 834 554 578 RM 090 ci-après dénommée “RUBAN-BEL” et gérant le site https://www.bebe-boutchou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.bebe-boutchou.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “. Son atelier se trouve à son domicile se situant au 11 Avenue de la gare 09100 Les PUJOLS

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bébé Boutchou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.bebe-boutchou.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.bebe-boutchou.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Bébé Boutchou conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.bebe-boutchou.fr. de Bébé Boutchou dans la limite des stocks disponibles. Bébé Boutchou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, condition d’utilisation ainsi que les mises en garde. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.bebe-boutchou.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La couleur des produits peuvent varier en fonction du réglage de la luminosité de votre moniteur ou tablette ou téléphone.

Les produits de Bébé Boutchou étant des créations artisanales fabriquées en petites séries ou à l’unité, une différence d’un produit à l’autre peut être remarquée mais n’engage en rien en l’utilisation du dite article et ne peut lui être reproché.

Article 3. Tarifs

Bébé Boutchou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de X euros TTC, tarif en vigueur selon le poids.

Le poids des articles vendus tient compte du poids de l’emballage. Ce dernier restant à la charge de l’acquéreur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.bebe-boutchou.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Bébé Boutchou propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle, à l’adresse suivante : Bébé Boutchou/ Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle/ 11 Avenue de la gare/Font Communal/ 09100 LES PUJOLS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Bébé Boutchou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après l’ encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, lorsque le produit est en stock. Dans le cas où les marchandises se font sur commande, comptez entre une semaine à six semaines en fonction de votre commande, le temps de concevoir la réalisation du ou des objets demandés par le client. Bébé Boutchou informera l’acheteur par courrier électronique du départ de son colis.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.  Bébé Boutchou expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après la  réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, lorsque le produit est en stock. Dans le cas où les marchandises se font sur commande, comptez entre une semaine à six semaines en fonction de votre commande, le temps de concevoir la réalisation du ou des objets demandés par le client. Bébé Boutchou informera l’acheteur par courrier électronique du départ de son colis.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Bébé Boutchou  expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après l’ encaissement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, lorsque le produit est en stock. Dans le cas où les marchandises se font sur commande, comptez entre une semaine à six semaines en fonction de votre commande, le temps de concevoir la réalisation du ou des objets demandés par le client. Bébé Boutchou informera l’acheteur par courrier électronique du départ de son colis.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’ acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Bébé Boutchou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter   Bébé Boutchou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Bébé Boutchou / Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle /11 Avenue de la gare / Font Communal / 09100 LES PUJOLS ; soit par email à l’adresse suivante : lescreationsdemma09@gmail.com, soit par téléphone au 06.68.79.31.24

Article 5. Réserve de propriété

Bébé Boutchou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, hors frais de taxe. TVA non applicable, article 293 du CGI.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, dans son emballage d’origine, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou lettre suivie ou contre signature le cas échéant si l’acheteur a choisi l’option avec accusé de réception . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Bébé Boutchou fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Bébé Boutchou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Bébé Boutchou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bébé Boutchou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bébé Boutchou Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle / 11 Avenue de la gare /Font Communal / 09100 LES PUJOLS, dans un délai de quatorze jours après livraison, ainsi que dans son emballage d’origine.

Article 9. Responsabilité

Bébé Boutchou dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.bebe-boutchou.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Bébé Boutchou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les créations de Bébé Boutchou sont créées, réalisées et confectionnées par Frédérique-Emmanuelle JAMROZ.

Les photos sont réalisées par Romane, Léa et Frédérique-Emmanuelle JAMROZ

Les textes sont écrit par Frédérique-Emmanuelle JAMROZ

Toute copie est interdite (articles de loi L 111-1 du code pénal de la propriété individuelle).

Merci de votre compréhension.

Article 11. Données à caractère personnel

Bébé Boutchou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bébé boutchou Mme JAMROZ Frédérique-Emmanuelle / 11 Avenue de la gare / Font Communal / 09100 LES PUJOLS

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de  FOIX